Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site erudeo.fr l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Erudeo – 90106602700011 – 128 rue la boetie – 75008 PARIS
Editeur : Erudeo – 90106602700011 – 128 rue la boetie – 75008 PARIS
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site erudeo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions
générales d’utilisation ci-après décrites sur ces mentions légales. Ces conditions
d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site erudeo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption
pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Erudeo, qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures
de l’intervention.
Le site erudeo.fr est mis à jour régulièrement par Erudeo. De la même façon, les
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins
à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site erudeo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société.
Erudeo s’efforce de fournir sur le site erudeo.fr des informations aussi précises que
possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du
fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site erudeo.fr sont données à titre indicatif,
et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
erudeo.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant
été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à
l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant
un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière
génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Erudeo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou
partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable de : Erudeo.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Erudeo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés
au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site erudeo.fr, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4,
soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Erudeo ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels
par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
l’utilisation du site erudeo.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact)
sont à la disposition des utilisateurs. Erudeo se réserve le droit de supprimer, sans
mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait
à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
protection des données. Le cas échéant, Erudeo se réserve également la possibilité
de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en
cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel
que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87
du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code
pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site erudeo.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des
liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site erudeo.fr, le
fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Erudeo ne collecte des informations personnelles relatives à
l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site erudeo.fr.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment
lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site
erudeo.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le
concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du
titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle
la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site erudeo.fr n’est publiée à l’insu
de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à
des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Erudeo et de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu
de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
l’utilisateur du site erudeo.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des
bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site erudeo.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites,
mis en place avec l’autorisation de Erudeo. Cependant, Erudeo n’a pas la possibilité
de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site erudeo.fr est susceptible de provoquer l’installation de
cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui
ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations
relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues
visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à
permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains
services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante,
pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer

Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet.
Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Firefox

En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans
l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de
conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin
décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari

Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par
un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la
section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome

Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par
trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les
paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.
Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site erudeo.fr est soumis au droit français. Il
est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août
2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme
que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles
elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).